Innovation Tools: CIR, une arme pour l’innovation

(Cet Article fait partie de la Série Innovation Tools d’INNOWEO)

CIR

Disclaimer: consultez des professionnels. Cet article n’est qu’un condensé et ne prend pas en compte les particularités de chacun 😉

Le Crédit d’Impôt Recherche, c’est 30% de vos dépenses de R&D

…remboursées par l’Etat. C’est pas franchement top ça?
Pourtant, je vois qu’il y a beaucoup d’entreprises, beaucoup d’entrepreneurs, d’ingénieurs, de marketing etc… qui n’en profite pas et galèrent pour financer leur R&D et donc leur produits. Mais à la fin, 30% ça fait parfois la différence.

Les conditions

En 2014, le CIR c’est 30% de vos dépenses éligibles dans la limite de 100M€ / société (hum….) puis 5% au delà (ouff, j’ai eu peur 😉 ).  Le double effet Kiss Cool (R), pour les PME (<250 pers, < 50M€ de CA), on parle de 80k€ de crédit d’impôt en plus pour les dépenses d’innovation (Crédit d’impôt Innovation). Les PME sont payées immédiatement (au sens fiscal hein donc l’année d’après 😉 )

Un système déclaratif

Pour en bénéficier, il suffit d’être éligible et de remplir le formulaire fiscal 2069A… Aucune justification n’est demandée dans le cas standard (société > 2ans). Par contre les contrôles n’arrivent pas qu’aux autres et il faut être capable de justifier les dépenses et il faut donc constituer les dossiers (je vous conseille de le faire au fur et à mesure).

Qu’est ce qui rentre dans le CIR?

3 catégories:

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental.

Clairement la majeure partie d’entre nous est en catégorie « développement expérimental » .

C’est quoi le « développement expérimental »?

C’est faire des choses pour:

  • Justifier techniquement de votre approche
  • Prototyper ou installer des pilotes opérationnels
  • Mettre en place une production d’un produit nouveau ou substantiellement amélioré

Ça embrasse tout de même plutôt beaucoup de choses.

C’est pas si facile en vrai

En dehors de l’aspect administratif, qui peut vous faire fuir beaucoup d’entre nous, il faut tout de même apporter votre pierre à l’édifice.
Vous ne serez éligible au CIR que si vous menez des projets qui font évoluer l’état de l’art. Dans votre dossier, il faudra être capable de justifier cela.

Comment faire?

Alors bien sûr, vous pouvez contracter un cabinet spécialisé, genre payé au rendement.
Sinon les étapes principales sont:

  • Vérifier l’éligibilité de votre entreprise
  • Sélectionner vos projets. Faire la liste des projets éligibles (attention on parle d’activités de R&D, pas de budget. Si vous vendez à un client une activité de R&D alors ca marche. Il n’y a pas nécessité d’être autofinancer. Attention à l’état de l’art))
  • Déterminer les montants éligibles. Faire le point sur les dépenses de ces projets qui sont éligibles au CIR et calculer les montants
  • Documenter les projets. Constituer les dossiers de justification au fur et à mesure
  • Déclarer votre CIR
  • Répondre aux contrôles de l’administration

Bien entendu, j’ai ENORMEMENT simplifié le process et les actions à mener. C’est un vrai travail que de débloquer ce CIR ou le CII. Par contre,  si on prend en compte les aspects du CIR dès l’offre commerciale ou dès le lancement des projets, c’est beaucoup plus simple.  En plus, le CIR peut entrer dans le Business Model de vos développements et de vos innovations et du coup booster vos produits.

N’hésitez pas à préciser les choses en commentaire si vous le voulez.

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